Conventions Collectives

Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

ASET0851326M

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

ASET1050004M

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

ASET1050105M

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima

ASET1050157M

Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

ASET2050997M

Accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

ASET2450922M

Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires

ASET2550028M

Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

ASET0651287M

Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

ASET1151033M

Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1151412M

Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

ASET2051015M

Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2151066M

Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »

ASET2251374M

Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »

ASET2351097M

Accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023

ASET2251185M

Accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2351080M

Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima

ASET2351027M

Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima

ASET2351028M

Accord du 29 août 2023 relatif au régime frais de santé

ASET2351079M

Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024

ASET2351011M

Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

ASET0250420M

Accord du 29 avril 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET1150198M

Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement

ASET1550614M

Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

ASET1550584M

Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2050485M