Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

BOI-CF-IOR-20-10

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement - Cas particuliers de paiement

BOI-IS-DECLA-20-30

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle

BOI-CF-PGR-20

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Assistance d’un conseil au cours des vérifications et lieu de la vérification de comptabilité

BOI-CF-PGR-20-20

LETTRE - CF - Lettre de déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (AMR) - (LPF, art. L. 62)

BOI-LETTRE-000249

LETTRE - CF - Lettre de demande du bénéfice de la procédure de régularisation 3964-SD (LPF, art. L. 62)

BOI-LETTRE-000221

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d’exercice du contrôle de l’impôt - Contrôle sur pièces, examens et vérifications

BOI-CF-DG-40-20

TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre à un assujetti unique

ACTU-2025-00177

TVA - Régime de l’assujetti unique - Droits à déduction de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU-40

TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre à un assujetti unique

ACTU-2025-00177

TVA - Régime de l’assujetti unique - Droits à déduction de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU-40

TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne - Rescrit

ACTU-2025-00170

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI

BOI-RES-TVA-000232

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance

BOI-RES-TVA-000233

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne

BOI-RES-TVA-000235

TVA - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance - Rescrit

ACTU-2025-00167

TVA - Précisions sur les modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI - Rescrit

ACTU-2025-00166

TVA - Précisions sur les modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI - Rescrit

ACTU-2025-00166

TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne - Rescrit

ACTU-2025-00170

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI

BOI-RES-TVA-000232

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance

BOI-RES-TVA-000233