Doctrine Fiscale — BOFIP

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

BOI-BAREME-000037

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2026

ACTU-2025-00206

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)

ACTU-2026-00022

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement des effets du quotient familial

BOI-IR-LIQ-20-20-20

IR - Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005

BOI-IR-RICI-160-20

IR - Base d’imposition - Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct

BOI-IR-BASE-40

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux déterminé pour le foyer fiscal

BOI-IR-PAS-20-20-10

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2026-00043

ANNEXE - IR - Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital

BOI-ANNX-000039

BAREME - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents

BOI-BAREME-000043

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

ACTU-2026-00021

BAREME - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents

BOI-BAREME-000043

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d’application - Règles générales

BOI-IR-RICI-80-20-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

BOI-IR-RICI-360-20-30

IR - RFPI - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

ACTU-2025-00192

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d’application - Investissements dans le secteur du logement - Affectation des investissements

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

IR - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2025-00193

IR - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2025-00193

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

BOI-IR-RICI-360-20-30

IR - RFPI - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

ACTU-2025-00192

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d’application - Règles générales

BOI-IR-RICI-80-20-10