Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

BOI-CF-INF-20-10-40

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontières, concernant l’échange automatique d’informations et les bénéficiaires effectifs ainsi que les prix de transfert

BOI-CF-CPF-30-40-30-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des prix de transfert

BOI-CF-IOR-60-50

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Impossibilité pour l’administration de renouveler une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité déjà effectué pour un impôt ou une période déterminée

BOI-CF-PGR-20-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

BOI-CF-INF-20-10-40

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Définition et distinction entre droit de communication et pouvoir de vérification

BOI-CF-COM-10-10-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales - Champ d’application

BOI-CF-COM-10-20-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Délai et mode de conservation des documents

BOI-CF-COM-10-10-30-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Cas particulier des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier

BOI-CF-COM-10-10-30-20

CF - Mise à jour des commentaires relatifs au droit de communication et aux sanctions fiscales applicables en cas d’infraction au droit de communication

ACTU-2024-00223

CF - Mise à jour des commentaires relatifs au droit de communication et aux sanctions fiscales applicables en cas d’infraction au droit de communication

ACTU-2024-00223

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Obstacle au contrôle de l’impôt

BOI-CF-INF-10-40-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Modalités d’exercice du droit de communication

BOI-CF-COM-10-10-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des tribunaux

BOI-CF-COM-10-50

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès de diverses personnes

BOI-CF-COM-10-80

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Remboursement de frais aux contribuables soumis au droit de communication

BOI-CF-COM-10-10-40

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Définition et distinction entre droit de communication et pouvoir de vérification

BOI-CF-COM-10-10-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès de certains membres de professions non commerciales

BOI-CF-COM-10-40

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication

BOI-CF-COM-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des exploitants agricoles

BOI-CF-COM-10-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des personnes versant des revenus à des tiers

BOI-CF-COM-10-60