Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact - Conditions d’éligibilité

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10

BIC - Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2028 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 89)

ACTU-2026-00085

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

BOI-BIC-RICI-10-15

BIC - Prorogation du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 37)

ACTU-2026-00014

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

BOI-BIC-RICI-10-15

BIC - Prorogation du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 37)

ACTU-2026-00014

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Entreprises éligibles et organismes de recherche concernés

BOI-BIC-RICI-10-15-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Entreprises éligibles et organismes de recherche concernés

BOI-BIC-RICI-10-15-10

BIC - IF - Mise en place temporaire d’une zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) à l’ensemble des secteurs d’activité (loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, art. 38)

ACTU-2025-00136

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-85

BIC - IF - Mise en place temporaire d’une zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) à l’ensemble des secteurs d’activité (loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, art. 38)

ACTU-2025-00136

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-85

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2026-00002

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2026-00002

BIC - CF - INT - Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 116)

ACTU-2024-00140

BIC - CF - INT - Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 116)

ACTU-2024-00140

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-20

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-10-40

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Définition et principes de détermination des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-10-10

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-20