Décisions mentionnant Article VIII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
VIII. Police
Bon Pierre. VIII. Police. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 301-307.
Chapitre VIII. — Jurisprudence
Llorens François, Louise Pierre, Moderne Franck. Chapitre VIII. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 363-442.
VIII. Finances et fiscalité
Lafargue Frédéric. VIII. Finances et fiscalité. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 437-458.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100302