LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Décisions mentionnant Article 10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?
Roux Jean-Marc. Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 157-171.
10. Constitutions constantiniennes destinées à l’Afrique
On aimerait savoir quelle place tinrent dans la politique intérieure des empereurs les diverses régions de leur immense domaine ; quelles questions eurent ici ou là une importance majeure ; quelle attention y apportèrent le prince et ses principaux auxiliaires ; comment ils cherchèrent à y répondre par l’action ou la loi.Des réponses partielles ont déjà été apportées à ces questions difficiles. Elles s’efforcent de dépasser les affirmations générales et péremptoires, pour scruter la vie des provinces...
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461888.20220718
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après
La consécration expresse en 2002 des droits des patients dans le Code de la santé publique a été l’occasion d’assurer un meilleur équilibre de la relation patient-médecin. Et pour pouvoir s’en convaincre, une présentation du cadre légale apparaît être un détour incontournable. Mais si ce cadre légal présente de nombreux bienfaits, après plus de 10 ans d’application de la loi, il faut aussi convenir que certains points d’achoppement apparaissent et ce, particulièrement s’agissant des droits des patients âgés dépendants.