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Codes de loi›Code des transports›Article L5763-1

Article L5763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code des transports
En vigueurDepuis le 15 juin 2025
Légifrance
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Texte de l'article

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau : III.-L'article L. 5342-3 s'applique dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Articles cités dans le texte

Article L5342-3
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