LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 76
Décisions mentionnant Article 13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Opinion de M. l’abbé Maury sur la réclamation de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791
Maury Jean Siffrein. Opinion de M. l’abbé Maury sur la réclamation de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 166-179.
L’interventionnisme public local et la loi du 13 août 2004
Laurie Frédéric. L’interventionnisme public local et la loi du 13 août 2004. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 9-16.
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.