LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 76
Décisions mentionnant Article 12 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La loi chinoise du 12 mars 1984 sur les brevets
Cousin Pierre. La loi chinoise du 12 mars 1984 sur les brevets. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°4, Octobre-décembre 1985. pp. 1028-1042.
Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Prieur Michel. Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 7-12.
Le Juge et le Droit : présentation de l'article 12 NCPC
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Donnier Le Gallou Anne. Le Juge et le Droit : présentation de l'article 12 NCPC. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-4. pp. 477-499.