Texte de l'article
Moteurs I. - Les dispositions du présent I s'appliquent : -aux moteurs de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ; -aux moteurs de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW pour lesquels les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas encore échus ; -aux moteurs pour lesquels les valeurs limites d'émission du II du présent article ne sont pas applicables ou pas mentionnées dans le tableau du II. a) Moteurs dont l'autorisation initiale a été accordée après le 1er janvier 2014, à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une demande complète d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 7 janvier 2014 Les moteurs dont l'autorisation initiale a été accordée après le 1er janvier 2014, à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une demande complète d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 7 janvier 2014, respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :
Combustibles Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Fioul domestique 50 ≤ P < 100 60 225 30 250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles liquides 50 ≤ P < 100 300 (1) 225 40 250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Gaz naturel, biométhane 50 ≤ P < 100 10 75 10 100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles gazeux 50 ≤ P < 100 10 75 10 100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation située en ZNI SO2 : 565
b) Moteurs dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 1er janvier 2014 Les moteurs qui ne relèvent pas du a du I du présent article respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :
Combustibles Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Fioul domestique 50 ≤ P < 100 60 225 (*) 30 250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles liquides 50 ≤ P < 100 300 (1) 225 (*) 40 250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Gaz naturel, biométhane 50 ≤ P < 100 10 100 10 100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles gazeux 50 ≤ P < 100 10 100 10 100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation située en ZNI SO2 : 565
(*) Cette valeur peut être augmentée jusqu'à 625 mg/Nm 3 II.-Les dispositions du présent II s'appliquent aux moteurs de puissance supérieure ou égale à 15 MW dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.