LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 83
Décisions mentionnant Article L453-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.
Chapitre 5. Transport et crise du logement : un fonctionnement systémique
2ème Chambre
6618cf127935f50008be43a3
projet de loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes
L’effet social des politiques en faveur des transports collectifs fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats. Le renforcement des réseaux de transports collectifs ne conduirait-il pas à une forme d’inexorable embourgeoisement des centres-villes ? Telle est une des critiques majeures faites aux politiques menées depuis trente ans dans les villes de province en faveur du tramway, et plus généralement, des transports collectifs (Reigner et al., 2013). Le cas francilien nous permet d’analyser l’interaction...