Article L421-132-1 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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Article L421-132-1
Article L421-132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 1 mars 2025
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Texte de l'article
Par dérogation à l'article L. 421-107, le montant de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions est déterminé dans les conditions prévues au présent paragraphe.
Articles cités dans le texte
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