Texte de l'article
Le tarif de base est, pour chaque catégorie d'installations autres que les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros)
Limites minimale et maximale du tarif de base
Catégorie de l'installation
En activité
A l'arrêt
Usines de conversion en hexafluorure d'uranium
de 0,01 à 2,3
de 0,01 à 1,7
Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires
de 0,01 à 2,5
de 0,01 à 1
Installations de fabrication de combustibles nucléaires
de 0,01 à 2,3
de 0,01 à 1,8
Accélérateurs de particules et irradiateurs
de 0,01 à 0,2
de 0,01 à 0,2
Usines de préparation et de transformation des substances radioactives
de 0,01 à 1,5
de 0,01 à 0,9
Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives
de 0,01 à 0,9
de 0,01 à 0,5