LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49
Décisions mentionnant Article L213-10-1 A — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.
Toward a European Civil Code?
Although the European Union is deprived of any power in this domain, several groups are currently working on a European codification of part of or the entire Civil Code. This article questions the economic, cultural and political appropriateness of such an endeavor.
Avis
CADA:20165133
proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement
Table ronde n° 1 : Moyens juridiques de la protection de l'eau face a son altération - Instruments juridiques de protection de l'environnement : diversité ou chaos ?
Doussan Isabelle. Table ronde n° 1 : Moyens juridiques de la protection de l'eau face a son altération - Instruments juridiques de protection de l'environnement : diversité ou chaos ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-3. pp. 350-353.