Article R592-15 · Code de l'environnement — CodexAI
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R592-15
Article R592-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sur une demande vaut décision de rejet.
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