Un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre détermine les conditions dans lesquelles il est procédé à l'expertise médicale mentionnée à l'article R. 151-5-1.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R151-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.