Article R1423-49 · Code du travail — CodexAI
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R1423-49
Article R1423-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 76
Code du travail
En vigueur
Depuis le 24 novembre 2024
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Texte de l'article
Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.
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