Article R211-507 · Code général de la fonction publique — CodexAI
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Article R211-507
Article R211-507
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 79
Code général de la fonction publique
En vigueur
Depuis le 1 février 2025
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Texte de l'article
Il peut être recouru au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social compétentes pour les agents des établissements mentionnés à l'article L. 5.
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