Décisions mentionnant Article 100 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes
Cagan Yvette. AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes. In: Diplômées, n°272-273, 2020. Les Pionnières. pp. 183-194.
Inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres : la jurisprudence du Tribunal administratif de Rennes
Tanguy Y. Inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres : la jurisprudence du Tribunal administratif de Rennes. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1988. La protection de l'environnement littoral au sein des procédures d'urbanisme. pp. 69-77.
Construction d'une maison individuelle dans la bande littorale des 100 mètres (art. L. 146-4-III du Code de l'urbanisme). Appréciation de la notion d'espace urbanisé. Erreur manifeste du refus de permis opposé par le préfet. Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 1992 M. Cyprien Laurelli c/ Préfet de la Corse-du-Sud. Avec conclusions.
civ1
61372516cd5801467741ae1e
Chiaverini Philippe. Construction d'une maison individuelle dans la bande littorale des 100 mètres (art. L. 146-4-III du Code de l'urbanisme). Appréciation de la notion d'espace urbanisé. Erreur manifeste du refus de permis opposé par le préfet. Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 1992 M. Cyprien Laurelli c/ Préfet de la Corse-du-Sud. Avec conclusions.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1992. pp. 493-498.