LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08
Décisions mentionnant Article R2335-16-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.
Article 16 - Règles générales pour les citoyens de l'Union et les membres de leur famille
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
International audience