LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72
Décisions mentionnant Article 789 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
France
Gerjc . France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 755-789.
Norvège
Smith Eivind. Norvège. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 779-789.
Les avocats français et le droit comparé
Troisième Chambre
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Baudel Jules-Marc. Les avocats français et le droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 789-797.