Article D3348-2 · Code du travail — CodexAI
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D3348-2
Article D3348-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 34
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
La somme attribuée à un bénéficiaire au titre d'une avance sur la prime d'intéressement ou de participation fait l'objet d'une fiche distincte du bulletin de salaire qui mentionne :
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