Article D6311-39 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6311-39
Article D6311-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 juin 2024
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Texte de l'article
Les appels traités par le service d'accès aux soins sont enregistrés. Ces enregistrements sont conservés par le centre de réception et de régulation des appels pendant la durée mentionnée à l'article D. 6124-11-1.
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