Article D6311-35 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6311-35
Article D6311-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 juin 2024
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Texte de l'article
L'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins, notamment les modalités d'orientation des appels entre le service d'aide médicale urgente et la régulation de médecine ambulatoire, sont définis :
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