Codes de loiCode monétaire et financierPartie législativeLivre VII : Dispositions relatives à l'outre-merTitre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈREChapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIESection 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informationsSous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec l'étrangerL783-14

Article L783-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 11

Code monétaire et financier

En vigueurDepuis le 15 juin 2024

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Texte de l'article

I.-Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Nouvelle Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article L783-14 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8321f86b05a77f6e33

24 octobre 2022

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:88

16 février 2017

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