Article A212-17 · Code du sport — CodexAI
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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
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Paragraphe 1 : Le jury
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A212-17
Article A212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Code du sport
En vigueur
Depuis le 11 juin 2024
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Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
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