Article A212-31 · Code du sport — CodexAI
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
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Paragraphe 2 : L'habilitation
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A212-31
Article A212-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Code du sport
En vigueur
Depuis le 11 juin 2024
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L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est réputé favorable en l'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant sa saisine par le recteur de région académique.
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