Article R5311-7 · Code du travail — CodexAI
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R5311-7
Article R5311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Code du travail
En vigueur
Depuis le 24 mars 2024
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Texte de l'article
Le Comité national peut, en tant que de besoin, se réunir par voie de visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres.
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