Article R3224-7-1 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
›
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
›
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
›
Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
›
R3224-7-1
Article R3224-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 59
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 24 février 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées. Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.
Précédent
Article R3224-7
Suivant
Article R3224-7-2
← Retour au Code de la défense