Article L421-121 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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Code des impositions sur les biens et services
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Article L421-121
Article L421-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 65
Code des impositions sur les biens et services
VIGUEUR_DIFF
Depuis le 1 janvier 2026
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Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME NEDC
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