Article A821-66 · Code de commerce — CodexAI
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Sous-paragraphe 1 : Des principes généraux
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A821-66
Article A821-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
La norme d'exercice professionnel relative à la documentation de l'audit des comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
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