Article A821-71 · Code de commerce — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de commerce
›
Partie Arrêtés
›
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
›
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
›
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
›
Section 3 : De l'exercice du contrôle légal
›
Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
›
Paragraphe 2 : De la certification des comptes
›
Sous-paragraphe 2 : De l'analyse des risques
›
A821-71
Article A821-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 23
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
Précédent
Article A821-70
Suivant
Article A821-72
← Retour au Code de commerce