Article R6332-24 · Code du travail — CodexAI
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R6332-24
Article R6332-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 76
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
La décision de rejet total ou partiel par un opérateur de compétences d'une demande de prise en charge formée par un employeur ou un organisme prestataire de formation est motivée et notifiée dans un délai de deux mois.
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