LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 43
Décisions mentionnant Article D133-13-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Parlons du Droit. Par Armandine Goetz, Juriste.
La proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026 [ 1 ] , cristallise un débat fondamental : protéger les mineurs d’une dépendance numérique croissante sans porter atteinte à la liberté d’accès aux services en ligne, composante du droit à la libre communication des idées garanti par l’article 11 de la DDHC de 1789 [ 2 ] .
Évolutions sociétales et bibliothèques : Quelles responsabilités sociales, éthiques, citoyennes dans la cité ? 13 décembre 2019 - Mediadix/URFIST PARIS
Adrienne Cazenobe, conservateur des bibliothèques, est responsable de formation continue et de création de journées d'étude à Médiadix (CRFCB, Centre de formation aux carrières de bibliothèques). Ses domaines de veille, d'étude et d'intervention privilégiés, sont les bibliothèques numériques, les métadonnées, l'open data. Journée d'étude co-organisée par Médiadix (Adrienne Cazenobe) et URFIST de Paris (Aline Bouchard) Des évolutions sont synonymes de changements. Que ces évolutions concernen...
Chambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614ee8
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale