Article R332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Code de la recherche

En vigueurDepuis le 2 janvier 2024

Texte de l'article

Le conseil scientifique formule des recommandations sur les orientations et activités scientifiques du commissariat.

10 décisions liées

Décisions mentionnant Article R332-12 — à vérifier avec chaque décision.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247047

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355913

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115570