Texte de l'article
Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT
Travaux agricoles et forestiers Gazoles
L. 312-61
15,26
Fiouls lourds L. 312-61 0,167
Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712
Gaz naturels carburant ou combustible L. 312-61 0,54
Déshydratation de légumes et plantes aromatiques Gaz naturels combustible
L. 312-62
1,6
Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux Gazoles
L. 312-63
18,82