LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66
Décisions mentionnant Article 293 C — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La certification et le droit privé
Ayissi Manga Eugène. La certification et le droit privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 257-293.
Requiem pour la réserve des droits des tiers
Prieur Michel. Requiem pour la réserve des droits des tiers. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1981. pp. 289-293.
Égypte
Elassar Yousri. Égypte. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 287-293.
1ère Chambre
DCA_21NT02298_20230317
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts