Article R732-14 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R732-14
Article R732-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
I. - En application du 8° de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles R. 151-1 à R. 151-17 sont applicables de plein droit en Nouvelle Calédonie.
Articles cités dans le texte
Article 6-2
Article R151-1
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