Article R5332-7 · Code des transports — CodexAI
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R5332-7
Article R5332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 décembre 2023
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Texte de l'article
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
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