Décisions mentionnant Article ÉTAT C — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Chine : un État de lois sans État de droit
Cabestan Jean-Pierre. Chine : un État de lois sans État de droit. In: Tiers-Monde, tome 37, n°147, 1996. La Chine après Deng, sous la direction de Claude Aubert, Jean-Pierre Cabestan et Françoise Lemoine. pp. 649-668.
Pour choisir un état
Paulinier . Pour choisir un état. In: Manuel général de l'instruction primaire : journal hebdomadaire des instituteurs. 64e année, tome 33, 1897. p. 142.
États-Unis
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711
Vroom Cynthia. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 153-186.