Article Annexe article D341-9 · Code de l'énergie — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'énergie
›
Partie réglementaire
›
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
›
TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
›
Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
›
Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
›
Sous-section 1 : Dispositions générales
›
Annexe article D341-9
Article Annexe article D341-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 69
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
(*) Sous réserve d'assurer individuellement pour chaque site la couverture des coûts directement imputables à son utilisation du réseau évalués selon les modalités définies à l'article D. 341-9-2.
Articles cités dans le texte
Article D341-9
Précédent
Article 337-19-1
Suivant
Article D111-14
← Retour au Code de l'énergie