LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 52
Décisions mentionnant Article 123 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour d'appel de Rennes (4ème Ch.) 10 septembre 1987 : Fin de non recevoir - Recevabilité (non) - Intention dilatoire - Abus de procédure - Art. 123 Nouveau C. Proc. Civ
Desdevises Yvon. Cour d'appel de Rennes (4ème Ch.) 10 septembre 1987 : Fin de non recevoir - Recevabilité (non) - Intention dilatoire - Abus de procédure - Art. 123 Nouveau C. Proc. Civ. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-2. pp. 240-248.
Responsabilité civile
Cartron Anne-Sylvie. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-1. pp. 123-124.
Dans la cour des grands ?
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657454
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Rochebrune Renaud de. Dans la cour des grands ? . In: Revue Française de Gestion, n°123, 1999. Dossier – Les flexibilités. pp. 1-2.