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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Première partie : Protection générale de la santé›Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail›Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations›Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation›Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation›Paragraphe 3 : Jardins et abords›R1331-52

Article R1331-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 octobre 2023
Légifrance
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Texte de l'article

Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de façon à ne pas compromettre la salubrité et l'hygiène de ces locaux. Lorsque des conteneurs de déchets ménagers et des poubelles y sont entreposés, l'article R. 1331-51 est applicable. L'accès des aires de jeux et bacs à sable collectifs est interdit aux animaux domestiques.

Articles cités dans le texte

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