Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travailChapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérationsSection 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitationSous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitationParagraphe 2 : Entretien des locaux d'habitationR1331-43

Article R1331-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 octobre 2023

Légifrance

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Texte de l'article

Les locaux d'habitation sont, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, propres et bien entretenus.

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26 mai 2026

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