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Codes de loi›Code de la défense›Partie législative›PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES›TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES›Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire›L4153-3

Article L4153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 05

Code de la défense
En vigueurDepuis le 3 août 2023
Légifrance
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Texte de l'article

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent chapitre.

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article L4153-3 — à vérifier avec chaque décision.

CA

4ème Chambre Section 3

6969f238cdc6046d477eb88b

15 janvier 2026
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

21 mai 2026
CA

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6253ccd4bd3db21cbdd91669

27 mai 2014
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15 janvier 2026
CA

Pôle 6 - Chambre 13

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26 avril 2024
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