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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre III : L'information et l'orientation.›Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions›Sous-section 1 : Organisation administrative.›R313-22

Article R313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 15 juillet 2023
Légifrance
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Texte de l'article

Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Décisions citant cet article

4 631 décisions liées

Décisions mentionnant Article R313-22 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Avis

CADA:20165028

15 décembre 2016
CA

Avis

CADA:20151638

7 mai 2015
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201432_20240530

30 mai 2024
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309619_20231003

3 octobre 2023
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309386_20230802

2 août 2023
TA

7ème chambre

DTA_2200303_20220722

22 juillet 2022
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