Article D313-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 15 juillet 2023

Texte de l'article

Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-trois membres :

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article D313-18-1 — à vérifier avec chaque décision.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315508

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069557

5ème chambre

DTA_2204210_20240314