LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 76
Décisions mentionnant Article R20-13-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
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Appel à communication : Journée d'Etude du mercredi 13 juin 2018, Strasbourg
Appel à communications / Call for Papers L’exemplarité comme engagement politique Quête de cohérence, pratiques anticipatrices et construction du collectif dans les mouvements sociaux contemporains Journée d’étude internationale, Strasbourg Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme d’Alsace (MISHA) 5 allée du Général Rouvillois 13 juin 2018 Organisée par Gildas Renou (politiste, UMR SAGE), Marie Balas (sociologue, UMR Dyname) et Sylvie Ollitrault (politiste, UMR ARENES). Manifesta...
Sous-location 1 à 2 postes - Rue de Mogador 75009
Offre Sous-location de bureau(x) Paris 9ème Cabinet d’avocats, situé rue de Mogador (Paris 9ème), propose à la sous-location un bureau de 1 à 3 postes dans des locaux d’une superficie totale d’environ (...)
Chambre 4-2
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proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Chapitre 2. Le développement des sources européennes du droit de la communication par internet
Si le droit international est un espace a priori plus légitime que le droit de l’Union européenne pour élaborer le droit de la communication par internet, le second pèse nettement plus lourd que le premier dans cette branche du droit en termes quantitatifs – mais aussi en termes qualitatifs. Il existe des affinités certaines entre l’Union européenne et le droit de la communication par internet. On va même parfois jusqu’à considérer que ce serait « de manière quasi-exclusive » que les directives...