Article D781-56-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D781-56-1
Article D781-56-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article D. 732-40-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence : “ D. 732-52-1 ” est remplacée par la référence : “ D. 781-60 ”.
Articles cités dans le texte
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